LE PREJUDICE REPARABLE

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LE PREJUDICE REPARABLE

Droit

Aperçu du corrigé : LE PREJUDICE REPARABLE



Publié le : 20/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

LE PREJUDICE REPARABLE
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La cour de cassation doit souvent apprécier la réalité d’une perte de chance , avancée Par une des parties. Pour les différentes hypothèses pratiques des parties des chance, on trouve plusieurs exemples en jurisprudence: L’indemnisation des pertes de chance attachées à un droit ,notamment droit d’ester en justice. Par exemple : Un avocat tarde à engager l’action en justice de son client ,et en justice il y a une prescription ,le client perd donc tout espoir d’avoir gain de cause .Cette perte de chance est indemnisable . Les pertes de chance scolaires , universitaires, ou professionnelles Elles sont indemnisable à condition que la chance perdue soit sérieuse. La perte de chance par un préjudice matériel Par exemple: Suite à un accident , le propriétaire du cheval blessé perd la chance de le faire gagner, et donc d’obtenir in gain ,cette perte est indemnisable.




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