NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< police scientifique (cours de droit pénal). proxénétisme (cours de droit pénal). >>


Partager

prescription (cours de droit pénal).

Droit

Aperçu du corrigé : prescription (cours de droit pénal).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

prescription (cours de droit pénal).
Zoom

prescription (cours de droit pénal).
prescription, en droit, principe selon lequel l'écoulement d'un délai peut entraîner certains effets juridiques.
En matière pénale, on distingue deux types de prescription : celle de l'action publique, c'est-à-dire de la procédure engagée par le parquet pour obtenir qu'un tribunal juge
une infraction, et celle de la peine, une fois que celle-ci a été prononcée. La prescription pénale concerne toutes les infractions, à l'exception des crime...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 393 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "prescription (cours de droit pénal)." a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit