NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< François Rabelais : Pantagruel - Fiche de lec ... Droit civil : Obligations - Contrats. — ... >>


Partager

Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)



Publié le : 5/12/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)
Zoom

2) Les prestations en nature couvrent, sans limitation de durée, le remboursement des frais médicaux (honoraires, pharmacie, analyses, hospitalisation, appareillages, etc.) exposés par l’assuré pour lui-même et pour ses proches (conjoint non divorcé non assuré, enfants à charge jusqu’à 16, 18 ou 20 ans selon les cas, ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu’au troisième degré à certaines conditions). L’assuré doit justifier d’un minimum de 200 heures de travail au cours du trimestre précédent, ou de 120 heures dans le mois précédent. En vertu de l'annualisation des conditions, l’assuré qui a travaillé pendant 1200 heures au moins au cours de l’année précédente est présumé remplir des conditions exigées.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 8799 mots (soit 13 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit