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Principes Fondamentaux Du Droit

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Aperçu du corrigé : Principes Fondamentaux Du Droit



Publié le : 27/6/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Principes Fondamentaux Du Droit
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En droit pénal la loi de fond de plus clémente que l'on appel "lex mitior (la loi plus clémente) in mitius (est retro-active)". La loi plus douce est retro active pour une loi plus clémente de l'infraction ou subsituent un peine plus légére. L'article L112 -1, cette retro-activité dit aussi "in mitius" quoi que dit ds un ds un code a une valeur constitutionnel a dit le CC. Il faut donc comprendre qu'il y a retro-activité en ce que l'infraction pénale est localisé ds le teps a la date de sa comission (le jour du vole par ex) est parfois sa mobilisation se prolonge jusqu'au jour ou elle a cesser de ce maintenir car la loi nouvelle est plus clémente. C le cas de recelle (recelle d'info etc ...). La point extréme de la retro activité in mitius est la loi d'amnistie, elle s'applique a des fait antérieur qui vient retro activement effacer le caractaire délictueux de cert1 infraction. Comise par cert1 personne a une époque bien déterminé. L'amnistie éteint l'action publique et efface la sanction prononcer si il y en a une. Depuis 1981 il existe aussi des lois d'amnistie de sanction disciplinaire et professionnel, la JP de la chambre sociale pour les salarier en a définie le régime, l'amnistie disciplinaire fait disparaitre la sanction elle même (la mise a pied, le licenciement, le blame) mais non les conséquence financiére de la sanction si celle-ci était justifié eux égard au comportement du salarier. En dehors du droit punitif moins sévére le législateur peut-il adopter des lois retro-active. Traditionnelement oui avec l'article 2 Du code civil, c un acte du législatuer, et ce qu'une autorité compétente a fait, elle peut le défaire. Le législateur peut apporté des condition spécifique. De plus tte lois nouvelle implique une pesé des interet en présence et c au législateur d'y procéder au titre de sa souveraineté normative. On disait sa avant. Today c a nuancé considérablement.
 
 Today on admet que la nouvelle purement interpretative celle qui se borne a préciser le sens d'une loi antérieur dont l'interprétation a donné lieu a controverse, cette loi nouvelle est silié l'objet avec la loi antérieur qu'elle fait corps avec elle et s'applique aux même situations / faits que la loi interpreter. Cad a des evénement antérieurs a sa propre entrée en vigueur. Sinon la problématique de la loi retro-active qui est destructrice de la prédusposité et today ds la dépendance de considération tiré des exigences du conseil constitutionnel et de la convention européen des droits de l'homme. Au regard du droit constitutionnel la question est de savoir si l'article 2 du code civil, loi ordinaire en la forme exprime ou non une valeur constitutionnel. La position du Conseil constitutionnel est nuancer. On s'accord a reconnaitre que la non retro activité est constitutionnel face a une loi pénale de fond plus sévére dont nous savons la prohibitions. Sinon l'article 2 a sa simple valeur législative. Et prendre des loi retro-active en matiére de loi pénale cad en matiére civil, administrative, fiscale commerciale. Mais a la condition d'un motif d'interet générale suffisant. Et sous réserve de ne pas privée de garantie légale des exigence constitutionnel. Mais nous savons que ces indications ne concerne que le controle de constitutionnalité sur la loi avant promulgation, le juge ne pouvant pas se prononcer sur la constitutionnalité sur la loi promulgué et son entrée en vigueur. Donc se sont des indications qui sont donné au législateur a fin de pallié. Sa nous indique la le législateur peut faire des droits retro-active.
 
 Nous avons aussi que le juge peut refuser de mettre en oeuvre une loi promulguer et entre en vigueur si elle est contraire a une convention internationnal et statistiquement c la ConvEDH qui est la plus sollicité par les plaideur.Devant les juges il y a le controle de conventionnalité (cad qu'une lois s'avére contraire a la situation internationnal). La cour européen des droits de l'homme ds 2 décision de 1997 et 1999 dont la doctrine a été suivie par la cour de cassation et le conseil d'Etat nous a livrer cette attendu essentiel:
 -"si en principe le pouvoir législatif n'est pas empecher de réglementé en matiére civil par de nouvelle disposition à porté retro-active des droits découlant des lois en vigueur le principe de préhéminence du droit et la notion de procés équitable résultant de l'article 6 paragraphe 1 de la ConvEDH s'oppose sauf pour d'impérieux motif d'interet générale à l'ingérance du pouvoir législatif ds l'administration de la justice à fin d'influer sur le dénouement judiciaire d'un litige".
 
 L'idée est que parmit les composante du procés équitable figure d'une part le principe de sécurité juridique méconnu sur la loi nouvelle par sa retro activité vient menacé des droits que l'on croyais acquit (d'aprés la loi anciennes) au jour ou les évenement générateur se sont produit, et d'autre part l'égalité des armes qui est rompue ditons si a l'occasion d'un procés en cour le législateur vient changé la dote juridique prenant ainsi partie objectivement pour l'un des 2 plaideurs. Outre l'article 6-1 de la Con Européenn cette JP de la Cour européen vise parfois l'article 1 de son protocole 1 qui dispose "tte personne physique ou morale a droit au respect de ces bien. L'idée est qu'une créance est un bien, elle s'inscrit certe ds un patrimoine et que si la loi ancienne la reconnaissé comme tel ds son principe la loi nouvelle qui vient la nié ou la réduire a une portion congrue ne la respect pas. Donc désormais demeur inappliquer a cert1 éspéce diverse loi a porté retro-active. Cert1 disposition transitoire cert1 lois interprétative et cert1 loi de validation. Se sont des lois par lesquel le législateur vient déclarer valable des actes public ou privée que la JP a dit nul par interprétation de la loi alors en vigueur. En claire ds la loi de validation, le législateur prenant conscience de la mal facons de son texte entend le corriger pour les actes a venir mais aussi pour les actes fait sous l'empire de la 1ére loi. Donc certaine loi transitoire. Donc a chaque fois regardé si la loi a porté retro-active correspond elle. Cert1 loi interprétative. 2 grosse veine interprétative FR ont illustré l'inconventionnalité de tel loi. L'une est cité une loi de réforme est venu dire, seulement le préjudice morale des parents et applicable d'un contrat en cour. Pour les enfants qui donne lieu a un procés aprés la loi nouvelle, a donné lieu a un procés. (Péruche) Cert1 auteurs fait une pesé du législateur en présence. C plus la mentalité du juge. Et puis une autre affaire appellé l'affaire dit des tableau d'amortissement. Des offres de crédit immobilié avait été dit nul au regard de la loi en vigueur et il en résulter divers inconvéniant pour les organisme de crédit. La nullité venait que l'offre de crédit devait s'accompagner a chaque fois d'un tableau d'amortissement. Et cette unité permeté a des emprunteur de se désangager. Le législateur c'était dit que la loi nouvelle qui validé ces prêt que les tribunaux avait dit nul, que cette loi nouvelle pouvait s'appliquer au litige en cour entre les conso et les banques dés lors que l'Etat n'était pas lui même partie au procés. La raisonnement de la cour de cass a l'époque. Raisonnement a été condamner par la CEDH, sa vise a prendre des partie pour l'un des plaideur contre un autre. Et c suffisant. Donc nous avons cette solution qui est bien appliquer now. Le juge décide de faire appliquer, la loi anti péruche ou la loi d'amortissmeent.




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