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La Procédure civile

Droit

Aperçu du corrigé : La Procédure civile



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Publié le : 14/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

La Procédure civile
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Bibliographie :

-          Ouvrage du professeur CADIET « droit judiciaire privé «

-          Ouvrage du professeur GUINCHARD  « procédure civile « DALLOZ

-          Memento Dalloz « procédure civile « professeur CONTE

4 questions de cours sur l’ensemble du cours noté sur 5 points : définitions/illustrations

Introduction                  

 

Depuis une quinzaine d’années on parle plus de droit judiciaire que de procédure civile. Le droit judiciaire privé est plus large que la procédure civile, ce n’est pas uniquement une étude de formalité ou de délai qui vise à organiser le procès civil. C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile. Le droit judiciaire privé passe par l’étude du déroulement et du dénouement du procès civil. Mais on va aussi étudier l’action en justice, la compétence des juridictions et les principes directeurs du procès. Le droit judiciaire privé permet d’avoir une meilleure vision de ce qu’est un procès juste, rapide dans le contentieux judiciaire.

I.                    La nature du droit judiciaire privé

Est-ce qu’on a à faire à une matière de droit privé ou de droit public ?

L’intitulé semble indiquer qu’on a affaire à une matière de droit privé. Néanmoins, on se rend compte que cette matière intéresse un service public de la justice. Dès lors des auteurs ont douté de l’appartenance de ce droit. Jusque dans les 70’, cette matière était enseignée par les professeurs de droit public.  Après réflexion, on va adopter une conception mixte du droit judiciaire privé : dans cette matière il y a des règles qui sont de pur droit public, des règles qui sont de pur droit privé (règles relatives à l’action en justice), il y a aussi des dispositions hybrides mi publiques mi privées (règles relatives à la compétence des juridictions).

ð  Le droit judiciaire privé est une matière métissée qui appartient à la fois au droit public et au droit privé. 



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