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procédure (cours de droit).

Droit

Aperçu du corrigé : procédure (cours de droit).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

procédure (cours de droit).
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procédure (cours de droit).
1

PRÉSENTATION

procédure (droit), ensemble des règles formelles qui régissent l'instruction, le jugement et l'exécution des actes de justice.

2

PROCÉDURE INQUISITOIRE ET PROCÉDURE ACCUSATOIRE

On oppose traditionnellement deux grands modèles de procédure, la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Caractéristique du système de la Common Law en
vigueur dans les pays anglo-saxons, la procédure accusatoire laisse les représentants des parties en présence s'accuser mutuellement et mener la procédure, en produisant
les preuves et en procédant aux interrogatoires et aux contre-interrogatoires qui s'imposent : le soin est laissé aux parties et non pas au juge d'organiser, de rassembler et
de présenter au tribunal tous les éléments de preuve susceptibles d'emporter sa conviction. Le juge, simple arbitre qui observe la plus grande neutralité par rapport aux
pièces produites par les plaideurs, prend sa décision lorsque les parties ont terminé l'exposé de leur version des faits.
Ce système, qui porte la marque d'une philosophie libérale et individualiste, se distingue du modèle juridique organisé selon le principe de la procédure inquisitoire, dans
lequel c'est le juge qui contrôle entièrement le déroulement de l'enquête et du procès. Il peut ainsi ordonner des expertises judiciaires, convoquer des témoins, ordonner
des auditions, délivrer des injonctions à l'égard d'un plaideur afin que ce dernier communique au tribunal d'autres pièces considérées comme essentielles pour l'instruction
de l'affaire. Le juge dispose ainsi d'un pouvoir de contrôle étendu sur toutes les phases de la procédure et il est le seul à pouvoir décider de l'exécution de ces mesures. Les
parties au procès ont ainsi un rôle mineur et ne maîtrisent pas directement le déroulement de l'instance. Le juge a pour mission de dégager la vérité d'une affaire, la
conclusion de chaque procès venant confirmer la primauté de la loi.
La procédure accusatoire présente l'inconvénient de favoriser la multiplication parfois incontrôlée des preuves et d'autres pièces à conviction qui ne sont pas essentielles au
procès, tandis que la procédure inquisitoire donne une grande latitude au juge quant aux mesures à ordonner, ce qui peut compromettre la neutralité de la procédure si le
magistrat préjuge du fond de l'affaire. En revanche, la procédure inquisitoire privilégie réellement la découverte de la vérité, qui n'est pas l'objectif principalement visé dans
la procédure accusatoire. Les risques de manoeuvres tendant à faire durer l'affaire (manoeuvres dilatoires) existent et subsistent dans les deux systèmes, soit par la
surenchère des moyens de preuve effectuée par les avocats dans la procédure accusatoire, soit par l'indifférence ou le manque de temps du juge dans la procédure
inquisitoire.
En termes de coûts, la procédure accusatoire est plus onéreuse que la procédure inquisitoire...


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