LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Présentation du conseil des prud'hommes A quel conseil des prud'hommes s'adresser >>


Partager

la procédure devant le conseil des prud'hommes

Droit

Aperçu du corrigé : la procédure devant le conseil des prud'hommes



document rémunéré

Document transmis par : diab13558


Format: Document en format HTML protégé

la procédure devant le conseil des prud'hommes
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
la procédure devant le conseil des prud'hommes




1) LA SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Le demandeur (celui qui engage le procès) doit adresser sa demande au greffe du conseil des prud'hommes, soit en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant ses coordonnées et l'objet de sa demande, soit en allant en personne se présenter au greffe. Le secrétariat-greffe convoque directement les parties. Dans tous les cas d'urgence, le Conseil des prud'hommes en formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différent dans la limite de la compétence du Conseil des prud'hommes.


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1691 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "la procédure devant le conseil des prud'hommes" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit