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Procédure devant le JEX

Droit

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Procédure devant le JEX
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Procédure devant le JEX




Bien que fortement conseillée, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le juge de l'exécution. Le justiciable pourra s'y défendre seul ou être représenté dans les mêmes conditions que devant le tribunal d'instance. Le juge de l'exécution est généralement saisi que par assignation, ce qui oblige le demandeur à contracter des frais d'huissier. La saisine du juge de l'exécution par assignation est similaire à celle du tribunal d'instance. La chronologie et les règles expliquées à ce titre s'y appliquent également.


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