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propriété (droit) & économie.

Economie

Aperçu du corrigé : propriété (droit) & économie.



Publié le : 19/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

propriété (droit) & économie.
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propriété (droit) & économie.
propriété (droit), attribution d'un objet à une personne, lui permettant d'en jouir et d'en disposer, sous réserve des interdictions de la loi.
Le droit de propriété est un droit réel, dans la mesure où il porte sur un objet, par opposition au droit personnel, qui est attaché à une personne pouvant exiger d'une autre
l'accomplissement d'une prestation.
En France, la propriété présente certaines caractéristiques, issues de la Révolution française, qui a proclamé « inviolable et sacré « le droit de propriété (Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen, article 17).
La propriét&e...


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