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proximité, justice de (cours de droit).

Droit

Aperçu du corrigé : proximité, justice de (cours de droit).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

proximité, justice de (cours de droit).
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proximité, justice de (cours de droit).
1

PRÉSENTATION

proximité, justice de, ensemble des structures juridictionnelles et des réseaux d'accès au droit assurant la prévention et/ou le dénouement de certains litiges et privilégiant
le règlement des conflits.

2

UNE INSTITUTION RÉCENTE

La notion de justice de proximité s'inscrit au coeur de la problématique de l'accès au droit. Notre société se caractérise par une « judiciarisation « de plus en plus grande des
rapports sociaux, qui s'exprime par une forte demande de droit et de justice. Mais, alors que « nul n'est censé ignorer la loi «, l'inflation de textes à caractère législatif et
réglementaire, qui forment un maquis dont les juristes eux-mêmes critiquent l'abondance, rend cet adage largement inopérant. L'effectivité du droit n'est donc désormais
plus perçue au travers du prisme de la proclamation législative, mais elle est jugée en fonction de son effectivité sociale. Celle-ci s'incarne au travers de diverses
institutions, lesquelles obéissent à des conceptions parfois différentes de proximité et de justice.
L'architecture de l'organisation judiciaire repose, depuis la réforme de 1958, sur la base de la circonscription, dont l'aire géographique est définie et limitée. On pourrait
donc penser que la justice de proximité existe de facto si l'on prend en compte le fait que la carte judiciaire française compte pas moins de 473 tribunaux d'instance et de
181 tribunaux de grande instance, qui se partagent la charge du contentieux civil. En dépit de cela, la réalité est tout autre : outre les juridictions spécialisées (tribunaux de
commerce, conseils de prud'hommes, tribunaux pour enfants, tribunaux paritaires des baux ruraux, etc.) formant un véritable puzzle judiciaire, il existe une imbrication
difficilement compréhensible de ressorts territoriaux de compétences (du canton au département) où interviennent toutes sortes de juges (certains sont nommés, d'autres
élus) qui rendent leurs décisions selon des schémas variables (tantôt la décision est prononcée par un juge unique, tantôt la collégialité est la règle).
De cette situation découle un problème ...


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