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prud'hommes, conseil de (cours de droit).

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prud'hommes, conseil de (cours de droit).

Droit

Aperçu du corrigé : prud'hommes, conseil de (cours de droit).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

prud'hommes, conseil de (cours de droit).
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prud'hommes, conseil de (cours de droit).
prud'hommes, conseil de, juridiction chargée de trancher les litiges individuels du travail.
Le conseil de prud'hommes est la juridiction que l'employeur ou, plus souvent, le salarié doit saisir en cas de différend né du contrat de travail. Il peut s'agir par exemple
d'un désaccord concernant un licenciement pour faute ou toute autre mesure disciplinaire, le paiement des salaires ou des congés payé...


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