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Quand peut-on réduire les libéralités consenties par le défunt ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quand peut-on réduire les libéralités consenties par le défunt ?



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Document transmis par : guy50384


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quand peut-on réduire les libéralités consenties par le défunt ?
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Quand peut-on réduire les libéralités consenties par le défunt ?



La réduction d'un legs ou d'une donation consiste à diminuer la valeur des lots attribués dans la mesure où celle-ci lèse un autre ayant droit juridiquement habilité à succéder.




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