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A quel régime fiscal obéissent les DOM ?

Droit

Aperçu du corrigé : A quel régime fiscal obéissent les DOM ?



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Document transmis par : Julien50452


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

A quel régime fiscal obéissent les DOM ?
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A quel régime fiscal obéissent les DOM ?



Les DOM (départements d'outre-mer) suivent le même régime fiscal que la métropole. Toutefois, afin d'encourager le développement de ces départements, un certain nombre d'avantages fiscaux ont été octroyés à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.




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