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Quel est le régime fiscal de la participation ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quel est le régime fiscal de la participation ?



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Document transmis par : Jean50431


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quel est le régime fiscal de la participation ?
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Quel est le régime fiscal de la participation ?



La participation est une taxe assise sur le montant des salaires. Son montant varie en fonction de la taille de la PME.




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