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Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?



Publié le : 17/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?
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Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?



 

Au même titre que la cession de l'habitation principale, la première

vente d'un immeuble est exonérée. Cette exonération est soumise à différentes

conditions.




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