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Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?



Publié le : 28/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelle est la durée de protection d'une oeuvre intellectuelle ?
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Dès lors qu'un auteur a conçu une oeuvre originale, quel que soit son

genre, celle-ci bénéficie d'une protection légale. Cette protection court

toute la vie de l'auteur, mais aussi de nombreuses années après.




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