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Quelle est la durée du service national et qui peut en être dispensé ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelle est la durée du service national et qui peut en être dispensé ?



Publié le : 23/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelle est la durée du service national et qui peut en être dispensé ?
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Depuis la loi du 4 janvier 1992, la durée du service actif est ramenée à

10 mois pour le service militaire, le service dans la Police nationale et le

Service de sécurité civile.




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