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Quelle procédure doit respecter la détention provisoire ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelle procédure doit respecter la détention provisoire ?



Publié le : 13/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelle procédure doit respecter la détention provisoire ?
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On appelle détention provisoire l'incarcération d'un inculpé pendant un

certain temps avant le jugement de condamnation. Cette mesure doit,

par principe, être exceptionnelle.




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