NoCopy.net

Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Comment acheter un logement sur plan ? Quels sont les revenus exonérés de CSG ? >>


Partager

Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?



Publié le : 6/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?
Zoom

Les causes d'interruption de la prescription acquisitive sont de deux natures. Aux termes du Code civil, elles peuvent être naturelles ou civiles. Ces causes résultent du fait que la possession doit être ininterrompue.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ? Corrigé de 566 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?" a obtenu la note de : aucune note

Quelles sont les causes interrompant la prescription acquisitive ?

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit