Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?

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Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?



Publié le : 26/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?
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Les causes susceptibles de suspendre le cours d'une prescription acquisitive visent essentiellement la qualité même des personnes qui les invoquent. Le Code civil vise ainsi cinq catégories de personnes.




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