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Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?



Publié le : 28/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?
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Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?



Le prix du bâtiment à construire, les modalités de révision ainsi que Je

calendrier de paiement doivent être fixés au contrat. Le maitre d'ouvrage

peut ainsi apprécier le coût total de l'opération.




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Le corrigé du sujet "Quelles clauses relatives au prix et au payement prévoir dans un contrat d'entreprise ?" a obtenu la note de : aucune note

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