NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Constructeur : quelle responsabilité ? Litige avec un déménageur : quels recours ? >>


Partager

Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?



Publié le : 30/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?



La répartition des lots entre les héritiers est souvent une opération délicate. Un partage anticipé du vivant du donateur peut être une solution envisageable. Il est soumis à des règles bien précises.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 548 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Quelles sont les conséquences d'une donation-partage ?" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit