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Quelles sont les ressources des associations ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quelles sont les ressources des associations ?



Publié le : 17/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quelles sont les ressources des associations ?
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Quelles sont les ressources des associations ?
En plus des revenus de leur patrimoine, les associations peuvent percevoir des cotisations, des dons et des subventions. Leur caractère imposable varie suivant que l'association est à but non lucratif ou non.
Cotisations : Si son activité n'est pas lucrative, aucune des ressources de l'association — et par conséquent les cotisations — n'est assujettie à l'impôt (en l'occurrence l'impôt sur les sociétés) au taux de droit commun ni à la TVA.
Pour les associations dont l'activité est lucrative, les cotisations ont, tant en matière d'IS (impôt sur les sociétés) que de TVA, le caractère de recettes imposables. Elles sont considérées comme constituant le paiement total ou partiel du prix du bien o...


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