Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Est-ce important de reconnaître son enfant ? Comment obtenir la fin du droit de garde ? >>


Partager

Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quels actes le mineur peut-il accomplir ?



Publié le : 17/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quels actes le mineur peut-il accomplir ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Quels actes le mineur peut-il accomplir ?



 

Le mineur est juridiquement incapable. Les actes juridiques sont, en principe,

accomplis par son représentant. La loi autorise cependant le mineur

à accomplir lui même certains actes (seul ou assisté).




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Quels actes le mineur peut-il accomplir ? Corrigé de 540 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Quels actes le mineur peut-il accomplir ?" a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :

Quels actes le mineur peut-il accomplir ?

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit