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Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?

Droit

Aperçu du corrigé : Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?



Publié le : 9/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?
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Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?



Les établissements d'enseignement privé sont nombreux et les contrats proposés aux élèves et à leurs parents offrent une grande diversité, tant par l'enseignement dispensé que par les prestations offertes.




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