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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?

Droit

Aperçu du corrigé : De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?



Publié le : 29/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?
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De quels pouvoirs de réglementation dispose le maire ?



Pour appliquer les mesures concernant les aspects de la vie quotidienne laissés à sa discrétion, la loi accorde au maire le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Ils peuvent être réglementaires ou individuels.




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