Qui est imposable ?

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Qui est imposable ?

Droit

Aperçu du corrigé : Qui est imposable ?



Publié le : 13/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Est imposable à l'impôt sur le revenu celui qui perçoit des revenus et qui est domicilié en France. Certaines personnes en sont affranchies en raison du faible montant de leur revenu annuel.




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