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A quoi correspondent les dommages et intérêts ?

Droit

Aperçu du corrigé : A quoi correspondent les dommages et intérêts ?



Publié le : 5/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

A quoi correspondent les dommages et intérêts ?
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A quoi correspondent les dommages et intérêts ?



Les dommages et intérêts consistent en une somme d'argent qui a pour vocation de réparer le préjudice qu'une partie a occasionné à une autre volontairement ou involontairement.




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