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Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Droit

Aperçu du corrigé : Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif



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Document transmis par : GaetanLeo


Publié le : 22/11/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
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Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif



Aujourd'hui, on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n'avait, quant à lui, qu'une fonction d'exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d'application d'une loi.
 - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'état et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif.




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