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Le recours au juge de l'exécution

Droit

Aperçu du corrigé : Le recours au juge de l'exécution



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Le recours au juge de l'exécution
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Le recours au juge de l'exécution




1) DANS QUELS CAS SAISIR LE JEX ? La fonction véritable du juge de l'exécution (poétiquement appelé le "JEX") est souvent mal connue des justiciables : Ils imaginent que ce magistrat peut suspendre une saisie, voir diminuer le montant d'une dette. Il est vrai que même la loi et plus précisément l'article L.311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire pourrait le laisser croire, en stipulant que "le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit...". L'expression "même si elles portent sur le fond du droit" pourrait laisser croire que je juge de l'exécution dispose du pouvoir de réexaminer la décision de justice en vertu de laquelle une saisie ou une autre mesure d'exécution telle une expulsion est pratiquée.


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