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Règlement communautaire n° 2001/83, J.O.C.E. du 22 aoûf1983, extrait : Article premier : commentaire

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Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Règlement communautaire n° 2001/83, J.O.C.E. du 22 aoûf1983, extrait : Article premier : commentaire
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b) « Le terme « travailleur frontalier « désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve laqualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette période, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence. «




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