LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE
EXEMPLES DE RECHERCHE
Aperçu du corrigé : Requête afin de mainlevée de curatelle (altération des facultés mentales ou corporelles)
Document transmis par : Jill13425
Format:
REQUETE A FIN DE MAINLEVEE DE CURATELLE (Dans ce modèle, le majeur sous curatelle rédige à la première personne (« je »), mais il peut également écrire à la troisième personne, comme le ferait un avocat. Il se désignera alors par « le requérant » ou « le demandeur » ou encore en indiquant son nom. Dans ce modèle, la curatelle avait initialement été ordonnée en raison de l'altération des facultés mentales ou corporelles). A Madame ou Monsieur le juge des tutelles Tribunal d'instance de (tribunal du domicile du majeur protégé) Etat civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) Adresse A l'honneur de vous exposer les faits ci-après : J'ai été mis(e) sous curatelle par décision du juge des tutelles de ... en date du ... Monsieur (ou Madame) X, demeurant… a été désigné en qualité de curateur. Ma mise sous curatelle avait été justifiée par l'altération de mes facultés mentales (ou corporelles).
Corrigé de 361 mots (soit 1 pages) directement accessible
Le corrigé du sujet "Requête afin de mainlevée de curatelle (altération des facultés mentales ou corporelles)" a obtenu la note de : aucune note
150000 corrigés de dissertation en philosophie