IV. Un homme est pénalement responsable lorsqu'il a personnellement commis un délit ou un crime ; et il peut être à ce titre traduit devant le tribunal correctionnel ou la cour d'Assises. Bien entendu, la responsabilité pénale est directement liée à la responsabilité morale : l'intention de l'inculpé a plus d'importance que la gravité du dommage. Un meurtre sera plus sévèrement puni qu'un homicide par imprudence.
V. Très différente est la responsabilité civile : si l'orage détache un des pots de fleurs qui ornent mon balcon et si, au terme de sa chute, ce pot blesse le concierge qui passait par là, je suis civilement responsable. Bien mieux, si on me vole ma voiture et si le voleur écrase un piéton, c'est moi qui suis civilement responsable (autrement dit c'est mon assurance qui paiera), du moins tant que je n'ai pas déclaré le vol au commissariat. La responsabilité civile (définie aux articles 1383 et 1384 du Code Civil) semble obéir a d'autres préoccupations que la responsabilité morale. Ce qui compte, ce n'est pas l'intention du responsable, qui n'est pas toujours une personne physique (une Compagnie, une Société anonyme peuvent être civilement responsables) ; ce qui compte, c'est le dommage causé et le responsable est celui qui peut, en pratique, payer réparation. L'institution de la responsabilité civile détermine d'ailleurs le recours à des Compagnies d'Assurances (qui prennent en charge les risques) et apparaît en fait comme un vaste système collectif de protection et de garanties réciproques.
Au sens large, manquement très grave à la morale ou à la loi.
La notion de personne est la notion d'un être raisonnable, autonome et irremplaçable qui n'obéit à d'autre loi que celle qu'il institue.
Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.
Du grec sustèma, assemblage de parties constituant un corps ou un ensemble. En philosophie, un système est un ensemble d'idées organisées qui se soutiennent mutuellement les unes les autres et qui représentent de façon globale et cohérente la totalité du réel ou de l'histoire.
Infraction assortie d'un peine correctionnelle (amende ou emprisonnement).
Personne soupçonnée d'une infractionet de
ce fait, poursuivie par les tribunaux répressifs. Elle a qualité de défendeur lors du procès pénal.
Individu isolé, considéré comme un justiciableet possédant la personnalité juridique, par opposition à la personne morale.
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