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« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains »

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Aperçu du corrigé : « La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains »



Publié le : 22/3/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes   parlementaires contemporains »
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« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes 

parlementaires contemporains « 

 

C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire «, on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres vont remettre en vigueur la procédure de l’impeachment. Les ministres du roi sont maintenant pénalement responsable cependant les crimes et les peines n’étaient pas définis de façon précise. De ce fait, ces derniers vont pouvoir être mis en accusation par les Chambres pour n’importe quelle conduite du roi à laquelle ils avaient pu collaborer. De plus, avec l’arrivée de la dynastie des Hanovre en 1715 sur le trône, les rois étaient écartés des discussions du cabinet ministériel. Il en résulte que la responsabilité pénale puis politique (à travers la procédure de l’impeachment) ne reposait plus que sur le cabinet. En 1782, le gouvernement de Lord North démissionne en l’absence même de toute menace d’impeachment. Cette date marque la naissance du système parlementaire avec la responsabilité politique du gouvernement. En France, ce n’est que sous la IIIème République en 1875 que la responsabilité politique est admise. C’est d’ailleurs sous la IIIème et la IVème République que la responsabilité politique du gouvernement sera la plus utilisée. En effet, le régime sera dominé par les assemblées. Sous la Vème République, on retrouve la responsabilité du gouvernement aux articles 20, 49 et 50 de la Constitution. Cependant, la Constitution de 1958 a été rédigée avec une volonté de rationaliser le parlementarisme ce qui rendit la pratique de la responsabilité politique du gouvernement obsolète. En effet, la Vème République s’est dotée d’institutions (renforcement du rôle du Président, Conseil Constitutionnel) afin de conserver l’équilibre entre les pouvoirs voulu par le régime parlementaire. La pratique du fait majoritaire instaurée rendait la démission d’un gouvernement peu probable. 

Alors que les ministres n’étaient qu’au départ pénalement responsables, avec la pratique on a pu remarquer une certaine responsabilité politique. Le fait que le gouvernement soit responsable politiquement signifie qu’il doit donner sa démission si les parlementaires considèrent qu’il n’a pas rempli un ou plusieurs objectifs essentiels de son programme politique. Le gouvernement ou cabinet, c’est-à-dire le Premier ministre et ses ministres, sont solidairement responsables de leurs actes politiques devant le Parlement. C’est la caractéristique principale du régime parlementaire qui est considéré comme un régime d’équilibre des pouvoirs (par opposition au régime présidentiel où l’on parle de neutralisation des pouvoirs). De ce fait, comme contrepartie de la responsabilité politique du gouvernement, les Chambres peuvent &e...



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