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Droit

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En justice, il n'est jamais suffisant d'affirmer que l'on a raison ou que son adversaire n'a pas respecté ses engagements. Encore faut-il en apporter la preuve, ainsi que l'indique la loi et notamment l'article 9 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1315 du Code civil : En principe, la preuve peut être rapportée par tout moyens, sauf lorsque la loi exige une preuve écrite. Cela est notamment le cas lorsqu'il s'agit de prouver une obligation dont la valeur est supérieure à 800 euros. Mais l'article 1316 du Code civil dispose que la preuve écrite peut elle-même prendre différentes formes et avoir des supports de toutes natures. Plus précisément, l'article 1316-1 du Code civil dispose que l'écrit peut prendre une forme électronique, pour peu que l'on puisse identifier la personne qui a adressé le document. Quant à ce dernier, il faut évidemment s'assurer qu'il n'est pu faire l'objet d'une falsification sur le « trajet » conduisant de l'expéditeur au destinataire. De ce fait, un e-mail est une preuve, comme l'est d'ailleurs une télécopie ou un télex. Mais cette preuve peut donner lieu à contestation dans la mesure où les télécommunications peuvent être sujettes à des actes de piratage informatique et de détournement de messages électroniques.


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