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Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat

Droit

Aperçu du corrigé : Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat



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Publié le : 14/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat
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I Sur la notion de cause de l'obligation.

 

 La cause de l'obligation est plus communément appelée cause objective. C'est la théorie de Domat qui la consacre et nous allons l'étudier plus en détails, pour finalement se rendre compte des lacunes qu'elle soulève.

 

 A Fondement et principe de la cause objective.

 

 La théorie de la cause objective a été développée par Domat  au XVIIème siècle et inspirera les rédacteurs du code civil. Il s'agit de protéger le consentement en donnant une valeur essentielle à la raison d'être de l'engagement du contractant. Ce but immédiat et direct recherché par le contractant est apprécié abstraitement, c'est-à-dire qu'il sera le même pour tous les contrats du même type. Pour exemple, la cause objective d'un contrat de vente va être pour l'acheteur de posséder le bien et pour le vendeur de recevoir la contrepartie.

 Le juge va s'intéresser à la cause de l'obligation dans le but de protéger les intérêts individuels de chacune des parties. En effet, la jurisprudence admet le fait de pouvoir annuler un contrat relativement si celui-ci n'avait pas de cause. A titre d'exemple, pour un contrat à exécution successive, si la cause était bel et bien présente au moment de la formation du contrat mais qu'elle a, au fil du temps, disparue, alors le juge frappera le contrat de nullité au motif d'une absence de cause lors de l'exécution du contrat.




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