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le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription

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le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription

Droit

Aperçu du corrigé : le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription



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Document transmis par : rorah


Publié le : 24/5/2012 -Format: Document en format HTML protégé

le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription
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Plan :

 

 

Introduction.

 

Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation :

 

Chapitre1 : procédure en première instance

 

Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction

A      saisine du tribunal

B       mesure d’instruction

Section2 : formalité d’audience et les voies de recours

A      formalité d’audience

B       voies de recours

 

Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel

 

Section1 : la mise en état du dossier

A      transmission à la cour

B       les modalités de l’audience

Section2 : les voies de recours contre les arrêts

A      les recours irrecevables

B       les recours recevables

 

 

Deuxième partie : le rôle du juge au niveau d’inscription

 

1        les recours possibles

 

2        contrôle des inscriptions

A-  annulation

B-  radiation

C-  rectification

 

3        la prénotation par voie judicaire :

D-  prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance

E-  prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction

 


 


 

Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textes se rattachant au système des livres foncier  notamment :

1        Dahir (1er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir organique sur l’immatriculation.

2        Dahir (19 rejeb 1933) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.

3        Dahir (29 décembre 1953) fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière.


 

L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux dits « livres fonciers « chaque immeuble, nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d’ordre particulier, avec les déterminations topographique et juridiques propres à préciser exactement et définitivement le droit de son propriétaire. L’immatriculation d’un immeuble confère donc, à celui ci un statut juridique organisé à la conservation foncière, et le soustrait du régime traditionnel et reste indéfiniment soumis au régime des livres fonciers.




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