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Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel

Droit

Aperçu du corrigé : Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel



Publié le : 20/11/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel
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Bien que les prérogatives parlementaires ont diminué, d’autres compétences sont encore assurées pleinement par le parlement dans d’autres domaines, ce qui permet un parlement aux rôles équilibrés.
 
 B/ Vers un parlement aux rôles équilibrés
 
 1) Cohérence des politiques pour aider le parlement
 • La jurisprudence adoptant la loi. Elle procure à cette dernière un second souffle par ces nouvelles interprétations qui elles aussi créé du droit. Cela allège dans un sens le travail des parlementaires.
 • Le gouvernement s ‘assure de la maitrise du pouvoir législatif et bénéficié de la confiance présumé du parlement. C’est le cas en Allemagne ou on évite ainsi l’instabilité ministérielle.
  




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