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La société Barba

Droit

Aperçu du corrigé : La société Barba



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Document transmis par : LeslieF-193184


Publié le : 2/1/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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La société Barba
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Dossier 1
Question 1, Apprécier la légalité
Les faits : Une salariée, jeune maman, est licencié pour avoir refusé d&rsquo;appliquer une clause de mobilité qu&rsquo;elle a signée dans son contrat de travail. En effet, l&rsquo;employeur lui demande de partir dans les 15 jours suivants en région parisienne pour une durée de 4 à 6 mois, afin de prospecter une nouvelle clientèle.
Le problème juridique posé par cette situation ?
-          Quelles sont les conditions de validité d&rsquo;une clause de mobilité ? La clause de mobilité insérée dans le contrat de Melle Berri est-e...


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