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La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?



Publié le : 25/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?
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La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d’elle, elle doit porter que sur des matières nobles. L’encyclopédie souligne qu’il y a un risque : la législomanie.
 Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l’incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifester le respect qui est du à la loi.
 La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne.
 Dès la seconde moitié du XVIIIème, on considère qu’il faut distinguer la loi qui est proche du droit naturel d’un autre type de norme : le règlement, le décret ou encore l’ordonnance.
 
 Pour l’impératrice de Russie Catherine II, les lois s’intéressent à des règles immuables et intemporelles alors que les règlements considèrent des matières changeantes ou purement accidentelles.
 Diderot affirme que la loi ne doit s’intéresser qu’au bonheur constant des hommes, les ordonnances, décrets concernent ce qui l’appelle le bonheur variable accidentel des hommes.
 Dans la première rubrique c’est-à-dire le bonheur constant, Diderot met la sureté, les impôts : la nature la répartition de l’impôt.
 
 Pour Jean Jacques Rousseau, la loi concerne l’expression de la volonté générale tandis que les décrets relèvent du gouvernement chargé de mettre en œuvre la loi.
 Portalis quant à lui, aurait souhaité introduire une autre idée en effet il fait la distinction entre ce qu’il appelle les lois civiles et d’un autre coté les règlements civils.
 Les lois civiles c’est le Code Civil et les règlements civils dans l’esprit de Montesquieu aurait été les applications pratiques mais mouvantes posées dans le Code Civil.




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