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Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?

Droit

Aperçu du corrigé : Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?



Publié le : 3/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?
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Survenance d'enfant : dans quelles conditions la donation est-elle révocable ?



Votre oncle, sans descendance, vous avait consenti une donation généreuse. Mais il vient de se marier et va avoir un enfant... Que devient la libéralité dont il vous avait gratifiée ?




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