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SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

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SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

Droit

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Document transmis par : elow73


Publié le : 6/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS
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1. Les droits extrapatrimoniaux

Droits n’ayant pas de valeur pécuniaire (financière)

A. Les droits publics et politiques

Les droits publics et politiques permettent à chacun de s’exprimer en tant que citoyen, voire de prétendre à des fonctions électives. Exemple : droit de vote et droit de se présenter aux élections.

B. Les droits individuels et les droits collectifs

1. Quels sont les droits individuels dont chacun dispose?

Le droit protège les libertés publiques fondamentales, qui s’expriment au travers de la liberté de religion, de la liberté de pensée et d’opinion, de la liberté d’expression ou encore de la liberté d’aller et venir. Les seules limites à ces libertés se trouvent dans l’obligation de respecter celles d’autrui.

2. Quels sont les droits extrapatrimoniaux collectifs?

L’individu n’est pas le seul à bénéficier de droits fondamentaux. La loi précise également comment des groupes d’hommes peuvent mettre en œuvre des droits extrapatrimoniaux collectifs. Le monde du travail est gouverné pas certaines de ces prérogatives : le droit de grève et la liberté syndical en sont certainement les exemples les plus significatifs. 




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