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Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?

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Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?

Droit

Aperçu du corrigé : Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?



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Document transmis par : Jessica50392


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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La taxe professionnelle, anciennement appelée patente, est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur les personnes physiques et morales exerçant à titre habituel une profession industrielle, commerciale, libérale ou artisanale non salariée.




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