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témoignage (cours de droit).

Droit

Aperçu du corrigé : témoignage (cours de droit).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

témoignage (cours de droit).
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témoignage (cours de droit).
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PRÉSENTATION

témoignage (droit), déclaration orale délivrée sous serment par laquelle une personne relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance.
Il existe deux types de preuves : la preuve par commune renommée et la preuve par témoins, dite preuve testimoniale. Dans le premier cas, la personne rapporte non pas
ce qu'elle a personnellement constaté, mais ce qu'elle connaît par ouï-dire de tel ou tel fait. Dans le second, en revanche, elle rapporte le récit qu'une personne déterminée
lui a fait, ce qui constitue un témoignage. Émanant d'un tiers par rapport aux parties à un procès, le témoignage se distingue ainsi de l'aveu et du serment, lesquels
émanent des parties au procès.

...


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Le corrigé du sujet "témoignage (cours de droit)." a obtenu la note de : aucune note

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