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«Titre», Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Blauvac.

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Aperçu du corrigé : «Titre», Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Blauvac.



Publié le : 15/2/2013 -Format: Document en format HTML protégé

«Titre»,
Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de
grande instance de Blauvac.
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«Titre«,
Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de
grande instance de Blauvac.
Par jugement rendu le 2 juillet 1997, Monsieur le juge m'a accordé le droit au bail du logement, sis 5, rue la
Fontaine, Blauvac, que je partageais avec mon ex-mari.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir mettre le bail en mon nom, ainsi que les quittances de loyer.
Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes sincères salutations.

Fait à Paris, le 15 février 2013
Pierre Duval




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