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torture (cours de droit pénal).

Droit

Aperçu du corrigé : torture (cours de droit pénal).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

torture (cours de droit pénal).
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torture (cours de droit pénal).
torture, acte qui inflige volontairement des souffrances aiguës, physiques ou morales, à une personne humaine, pratiqué dans le dessein de faire pression sur un individu ou
d'en obtenir des aveux, parfois exécuté à l'instigation ou avec le consentement d'une personne agissant à titre officiel.
La torture est interdite par l'article 7 du pacte de l'Organisation des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966, et par l'article 3 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme. Pour lutter contre cette pratique, deux conventions internationales ont en outre été spécialement élaborées : la Convention contre la<...


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