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Le traité de Troyes et le principe d'indisponibilité de la couronne de France

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Le traité de Troyes et le principe d'indisponibilité de la couronne de France



Publié le : 4/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le traité de Troyes et le principe d'indisponibilité de la couronne de France
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Une fois que cette position de successeur légitime était assurée, les partisans de Charles fils de Charles VI et surnommé le « roi de Bourges « s’attachèrent à affirmer le principe d’indisponibilité de la couronne.
L’ensemble de ces arguments montraient que les clauses du traité de Troyes exhérédant le dauphin étaient nulles, car elles attribuaient au roi régnant un pouvoir que ses prédécesseurs n’avaient jamais eu, celui de régler sa propre succession comme il l’entendait.
L’argumentation de Jean de Terre Vermeille appelle trois considérations : d’une part, le roi n’étant pas propriétaire de la couronne, il ne peut exhéréder son fils car il n’est que le simple administrateur des biens et des droits du royaume, qu’il ne peut donc pas en disposer, même à titre héréditaire. Il doit laisser jouer les règles coutumières pour la dévolution. Par ailleurs, un roi ne peut pas modifier l’ordre de la succession car cela revient à disposer de la couronne (ex. de Louis XIV). Enfin, un roi ne peut pas renoncer à la couronne car il n’est pas un héritier de droit privé (ex. de François 1er).




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