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Le Tribunal constitutionnel

Droit

Aperçu du corrigé : Le Tribunal constitutionnel



Publié le : 2/1/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le Tribunal constitutionnel
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1. Pour prévenir tout danger d'une éventuelle prépondérance des organes législatifs ou exécutifs, les auteurs de la Constitution de la République fédérale allemande ont cherché à renforcer le pouvoir judiciaire. Le Tribunal constitutionnel (Bundesverfassungsgericht), successeur de l'ancien Staatsgerichtshof de la République de Weimar, remplit le plus clairement cette fonction de " contrepoids "·

2. L'existence du tribunal, provisoirement établi à Karlsruhe, est assurée par la Constitution. Des articles déterminent les compétences et le mode d'élection des juges. Une loi supplémentaire (mars 1951) règle les détails de la procédure.




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