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tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).

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tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).

Droit

Aperçu du corrigé : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).
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tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).
tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, juridictions du premier et du second degré de l'ordre administratif, chargées de statuer selon les règles du droit
administratif sur les litiges opposant l'administration aux particuliers.
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Corrigé : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit). Corrigé de 296 mots (soit 1 pages) directement accessible

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