La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?

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La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?

Droit

Aperçu du corrigé : La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?



Publié le : 5/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

La violence est-elle un motif d'annulation d'un contrat ?
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La violence est, avec le dol et l'erreur, le troisième vice du consentement en matière de contrat. La violence implique que le consentement de la partie contractante n'est pas libre.




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